Compétences

Le Cabinet Marrache Avocat assiste et représente les clients dans les secteurs de l’industrie culturelle tant pour les besoins de leur activité quotidienne que pour leurs projets à plus long terme ou pour assurer la défense de leurs intérêts au stade précontentieux et devant les tribunaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur et des médias

Le Cabinet Marrache Avocat assiste des sociétés de production, des maisons d’édition et les artistes pour la gestion et la défense de leurs droits attachés à leurs créations.

Le Cabinet conseille notamment ses clients afin de permettre la gestion et l’exploitation de leurs œuvres (négociation de contrats d’exploitation, accords de licences, conseil en matière règlementaire, audit des actifs immatériels) ainsi que la défense de leurs intérêts en justice (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme).

Le Cabinet intervient également dans la protection et l’exploitation de l’image des biens ou des personnes et notamment dans la négociation de contrats (image, publicités, licences) ou dans des contentieux en droit de la presse et en droit à l’image.

Propriété industrielle

Le Cabinet Marrache Avocat conseille et assiste ses clients dans le cadre de stratégies adaptées de défense et de valorisation de leurs marques, dessins & modèles, dénominations sociales et noms de domaines en offrant un service complet en la matière.

Depuis leur création (dépôt, recherche et analyse d’antériorité), à leur exploitation (gestion des portefeuilles de marques, audit, contrats de licence et accords de coexistence) jusqu’à leur défense devant les  juridictions  (action en contrefaçon et en concurrence déloyale, procédures arbitrales, récupération de noms de domaine…).

INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES

Contrats informatiques

Mise en place de progiciels intégrés, rédaction de contrats de licence et de maintenance de logiciels, de licence de bases de données, externalisation de services, cloud computing, contentieux informatique.

Encadrement juridique d’activités en ligne

Conseil lors de la mise en place de plateformes de commerce électronique, rédaction de conditions générales de vente, conseil relatif à la gestion des réseaux sociaux, gestion des marques et des noms de domaine, cyber-squatting, jeux et paris en ligne, e-reputation.

Contrats technologiques

Accords de recherche et développement, accords de partenariat industriels, material transfer agreement, accords confidentialité.

Données personnelles

Audit de traitement des données personnelles, mise en place de stratégies de protection et d’exploitation des données, formalités auprès de la CNIL, mise en place de politiques d’utilisation des données personnelles dans l’environnement numérique.